Conditions générales
Version mise à jour le 17 janvier 2023.
Définition
Le site a pour objectif de vous fournir des informations institutionnelles sur notre société, ainsi que des informations concernant notre offre de produits et de services. Celles-ci ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à du conseil.
ACHEEL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et ses offres commerciales. Par ailleurs l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation emporte acceptation de votre part de l’utilisation de la voie dématérialisée de tout échange précontractuel et/ou contractuel entre nous.
Client
Un assuré Acheel, qui dispose d’un contrat d’assurance Acheel et qui peut accéder, de ce fait, à son espace personnel dédié.
Espace personnel
Espace personnel sécurisé mis à disposition par Acheel sur Internet et garantissant l’accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité. L’Espace Personnel constitue un support durable, au sens de l’article L. 111-9 du code des assurances, en offrant la possibilité à l’assuré de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l’identique des informations conservées.
Internaute
Tout utilisateur des Sites Acheel, qu’il soit souscripteur d’un contrat d’assurance ou non.
Article 1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation
1.1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de :
• définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par l’Internaute des sites (ci-après désigné par “les Sites Acheel”):
• définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par le Client de l’Espace Personnel qui lui est créé lors de la souscription d’un contrat d’assurance (ci-après désigné par “l’Espace Personnel”).1.2. Description des Services mis à disposition sur les sites Acheel et l’Espace Personnel
Les Sites Acheel permettent à l’Internaute et/ou le Client :
- • de réaliser une proposition d’assurance ;
- • de donner son consentement à être contacté par un conseiller Acheel afin d’être accompagné dans la souscription de son contrat d’assurance. L’Internaute et/ou le Client reconnait expressément donner son consentement afin d’être contacté dans le cadre de sa demande d’assurance et avoir transmis son numéro de téléphone de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque. L’Internaute et/ou le Client est informé qu’il pourra être contacté en dehors des plages horaires du Décret n°2022-1313 du 13 Octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Dans tous les cas, l’Internaute et/ou le Client pourra informer son interlocuteur qu’il n’est pas intéressé et qu’il ne souhaite plus être contacté. Acheel s’engage alors expressément à ne plus recontacter cet Internaute. L’Internaute et/ou le Client est informé qu’il pourra être contacté par Acheel France (n° ORIAS : 895 323 525) ou son mandataire d’intermédiaire d’assurance agissant au nom et pour le compte de Acheel : Acheel Call Center and Services dont le n°ORIAS est 904 520 483.
- • de souscrire un contrat d’assurance;
- • d’accéder à des articles et conseils (non contractuels) via un blog ;
- • d’accéder à une F.A.Q (non contractuelle) ;
- • d’utiliser un tchat afin de communiquer avec un conseiller Acheel
L’Espace Personnel permet au Client :
- • de consulter et télécharger, le cas échéant, l’ensemble de sa documentation contractuelle
- • de trouver l’ensemble des informations relatives à son/ses contrat(s) d’assurance
- • d’utiliser un tchat afin de communiquer avec un conseiller Acheel
- • de réaliser certaines actions relatives à la vie de son contrat d’assurance
1.3. Acceptation et évolution des Conditions Générales d’Utilisation
De manière générale, tout accès et/ou utilisation des sites Acheel suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas où un Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est expressément demandé de renoncer à leur utilisation.
Les services relatifs à l’établissement d’un devis, à être contacté par un conseiller Acheel, à la souscription d’un contrat d’assurance et à l’Espace Personnel sont soumis à l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas vocation à régir les dispositions assurantielles du contrat d’assurance pour lequel l’Internaute et/ou le Client est invité à consulter ses Conditions Particulières signées et les Conditions Générales acceptées expressément lors de la souscription de son contrat d’assurance.
Article 2 - Mentions d’identification
2.1. Éditeur
« ACHEEL » est le nom des produits et services fournis par un groupe d’entreprises capitalistiquement liées qui fournissent, distribuent et gèrent des produits d’assurance.
Lorsqu’il est utilisé sur le site (www.acheel.com), le nom « ACHEEL » désigne collectivement les entités juridiques suivantes :
ACHEEL SA, au capital de 46 812,48 euros - 879 605 350 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris
est la société mère du groupe et fournit du personnel, des installations et des services à chaque filiale du groupe, mettant notamment à leur disposition le site (ci-après le « site ») www.acheel.com en tant qu’éditeur.
Le directeur de la publication est Monsieur Ralph RUIMY.
ACHEEL SA détient 100 % des filiales suivantes pour soutenir ses activités :
- ACHEEL FRANCE, SASU au capital de 100 000 euros,
- 895 323 525 RCS Paris
- Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575
- Siège social: 128 rue La Boétie - 75008 Paris
- représente l’assureur pour la distribution de l’assurance ACHEEL en France et c’est elle qui est votre contact pour la souscription de votre police, la déclaration de vos sinistres, le traitement de vos réclamations éventuelles et la gestion clients en général.
2.2. Hébergeur
- Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi: P.O. Box 81226, WA 98108-1226 Seattle
- aws.amazon.com
- Téléphone: (206) 266-4064
- Contact: aws.amazon.com/fr/contact-us/
Article 3 - Propriété Intellectuelle
L’aspect général du site, sa structure et l’ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent constituent une œuvre protégée par la législation relative au droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation, la distribution, la représentation et la diffusion ou rediffusion intégrale ou partielle des pages de données et de manière plus générale de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations), par quel que procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation express d’Acheel.
Les pages situées sous le nom de domaine www.acheel.com sont publiées par Acheel, lequel interdit leur insertion sur tout site Internet ou tout autre support ; de même, Acheel interdit toute citation de son nom de domaine ou la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.acheel.com en l’absence d’autorisation spécifique écrite préalable.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété d’Acheel et/ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite d’Acheel.Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site, sans autorisation expresse, est interdite.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “ACHEEL” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales sans l’accord préalable écrit d’Acheel.
De manière générale, le téléchargement via le site et/ou l’Espace Personnel est autorisé uniquement au seul usage privé et non commercial.
La base de données établie par Acheel est protégée par le droit d’auteur et par l’ensemble des dispositions des articles L. 341-1 à L343-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de l’ensemble de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités exposant le contrevenant à des sanctions civiles et pénales de tout contrevenant et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.. A ce titre, Acheel se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété d’Acheel et/ou sont utilisées par celui-ci avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et express d’Acheel.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Article 4 - Responsabilité de Acheel
L’Internaute et/ou le Client est informé qu’Acheel n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant la mise à disposition et l’utilisation des Sites Acheel et de l’Espace Personnel.
Bien qu’Acheel mette tout en oeuvre pour offrir un service de qualité à chaque Internaute et/ou Client, Acheel ne saurait être responsable :
- • d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau et entraînant une contamination
- • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès et de l’utilisation des Sites Acheel et de l’Espace Personnel, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien du Client et/ou de l’Internaute
- • de toute erreur, inexactitude ou omission des informations contenues sur les Sites d’Acheel. Bien qu’Acheel s’efforce dans un délai raisonnable de mettre à jour les informations précises publiées sur ce site, Acheel ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.
- • en cas de force majeure
- • en cas d’usurpation de l’identité de l’Internaute et/ou du Client à la suite d’une perte par le Client ou l’Internaute de son identifiant et/ou mot de passe
Dans tous les cas, toute utilisation anormale ou illicite des Sites d’Acheel et de l’Espace Personnel par l’Internaute et/ou le Client ne peut engager la responsabilité d’Acheel et relève de la seule responsabilité de l’Internaute et/ou du Client.
Les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf, et sans que ces événements puissent engager la responsabilité d’Acheel :
- • en cas force majeure
- • en cas de maintenance par les équipes d’Acheel
- • en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute difficultés techniques et informatiques rendant les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel momentanément indisponibles
Article 5 - Responsabilité de l’Internaute et/ou du Client
L’Internaute et/ou le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel. À ce titre, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. De manière générale, l’Internaute et/ou le Client reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès personnel à Internet.
L’utilisation des Sites Acheel et/ou de l’Espace Personnel est faite sous la seule responsabilité de l’Internaute et/ou du Client. À ce titre, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Le Client est responsable de son identifiant et mot de passe lui permettant l’accès à son Espace Personnel. Il reconnaît que ce mot de passe est personnel et confidentiel et s’engage, à ce titre, à ne pas le divulguer et prendre toute précaution nécessaire pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. En cas de perte ou d’usurpation, le Client doit prévenir Acheel dans les meilleurs délais.
L’ensemble des actions effectuées sur l’Espace Personnel, après identification du Client, sont présumées être du fait du Client, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.
En cas de manquement à l’une des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Acheel pourra prendre toute mesure appropriée et notamment la suspension de l’accès aux Services, l’avertissement et la coopération avec toute autorité compétente ou encore engager toute action judiciaire.
Article 6 - Nos Partenaires
Dans le cadre des Services présents sur les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel, Acheel travaille avec des Partenaires.
6.1. Stripe
Acheel utilise l’expertise de STRIPE afin de mettre à disposition une plateforme de paiement dématérialisé.
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des données Personnelles de ce Partenaire est accessible à l’adresse suivante: stripe.com/fr/privacy
L’Internaute et/ou le Client est informé que Acheel n’est pas responsable du contenu et des informations transmises sur le site de Stripe.
6.2. Yousign
Acheel utilise l’expertise de Yousign afin de vous permettre de signer électroniquement et de manière sécurisée votre contrat d’assurance et/ou Avenant.
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des données Personnelles de ce Partenaire est accessible à l’adresse suivante:
6.3. Gocardless
Acheel utilise l’expertise de Gocardless afin de mettre à disposition une plateforme de paiement récurrent dématérialisé.
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des données Personnelles de ce Partenaire est accessible à l’adresse suivante: gocardless.com/fr-fr/legal/
L’Internaute et/ou le Client est informé que Acheel n’est pas responsable du contenu et des informations transmises sur le site de Gocardless.
6.4 Services complémentaires à votre contrat d’assurance
Afin de toujours vous apporter un service de qualité, nous sommes susceptibles de vous proposer des services complémentaires à votre contrat d’assurance.
Les Services Complémentaires sont accessibles pour le Client via son Espace Personnel et/ou l’insertion de liens hypertextes qui les conduisent vers le site du Partenaire. Ces liens hypertextes relèvent uniquement de la responsabilité du Partenaire et ne peuvent engager, en aucun cas, la responsabilité d’Acheel.
L’accès par le Client à un service complémentaire, via un lien hypertexte mis à sa disposition par Acheel, ne présage en aucune manière d’une prise en charge d’un éventuel sinistre ou activation d’une garantie au titre de son contrat d’assurance.
Le Client reconnaît que ces Services Complémentaires sont indépendants de tout contrat d’assurance et sont proposés sous la seule volonté de Acheel qui peut, ainsi, en restreindre ou arrêter l’accès à tout moment sans engager sa responsabilité et à l’exclusion de toute demande d’indemnisation par le Client.
Acheel sélectionne avec le plus grand soin l’ensemble de ces Partenaires et cela pour offrir la meilleure des expériences. Toutefois, le Client est informé que Acheel ne saurait être tenu responsable d’un manquement commis par le Partenaire dans l’exécution du Service Complémentaire. Toute exécution d’un Service Complémentaire relève de la seule responsabilité du Partenaire.
6.5. Liens hypertextes
Acheel est, par ailleurs, susceptible de proposer à titre indicatif des liens depuis son site vers d’autres sites indépendants, lesquels sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Acheel n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers ces derniers ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Acheel et ces sites.
Dès lors, Acheel ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès, par l’utilisateur, à un autre site par ces liens ne saurait engager la responsabilité d’Acheel.
Article 7 - Dispositions spécifiques à l’utilisation du tchat
Sans préjudice de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Internaute et/ou le Client est seul responsable du contenu qu’il communique via le tchat mis à sa disposition sur les Sites Acheel et son Espace Personnel.
L’Internaute et/ou le Client s’engage également à ne pas utiliser le tchat afin de :
- • transmettre un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
- • d’usurper l’identité d’un tiers
- • transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier, ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques
- • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière du perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
Afin d’améliorer les services offerts à l’Internaute et/ou le Client ainsi que pour permettre la gestion efficace d’un contrat d’assurance pour un Client, les échanges réalisés via le tchat sont enregistrés. La finalité de ce traitement est la “Passation, Gestion et Exécution” du contrat d’assurance conformément à l’article 5.1, b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et du Pack Conformité Assurance de la CNIL du 21 juillet 2021. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la partie concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, conformément à l’article 6.1, b) du RGPD.
À ce titre, l’Internaute et/ou le Client dispose de l’ensemble des droits protecteurs concernant ses données personnelles (un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité, un droit d’opposition, un droit relatif aux directives post-mortem et un droit contre les décisions individuelles automatisées). L’Internaute et/ou le Client peut exercer l’ensemble de ses droits à l’adresse mail suivante : dpo@acheel.com
Article 8 - Dispositions spécifiques à l’Espace Personnel
L’Espace Personnel d’un Client est ouvert à la condition que :
- • Le Client ait effectivement souscrit un contrat d’assurance ;
- • Le Client soit majeur et juridiquement capable ;
- • Le Client soit un résident fiscal en France.
Le Client est informé qu’en cas d’utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel, Acheel pourra procéder à la suppression de son compte.
Acheel n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du Client à la suite de la perte ou la communication de l’identifiant et/ou mot de passe du Client.
Article 9 - Vos Données Personnelles
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Sites Acheel, de l’Espace Personnel et/ou des Partenaires.
Article 9.1 - Le contrat d’assurance
Concernant l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de votre contrat d’assurance, Nous vous invitons à Vous référer à Vos Conditions Particulières et Conditions Générales ainsi que Notre Politique de Confidentialité.
Article 9.2 - Les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone..) d’un Internaute et/ou Client et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Nous pouvons répartir le type de cookies en 3 grandes catégories :
- • Les cookies essentiels: ils sont nécessaires au fonctionnement de notre site et permettent la navigation ou l’utilisation des services et fonctionnalités du site. Autrement dit, ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne que vous sollicitez ou ont pour finalité exclusive de permettre une communication par voie électronique.
- • Les cookies publicitaires: ils sont utilisés afin de pouvoir vous proposer des contenus publicitaires adaptés
- • Les cookies analytiques: ils sont utilisés afin de comprendre l’utilisation que vous faites de notre site et services dans un objectif d’amélioration de nos services;
Certains cookies nécessitent votre consentement préalable. Principalement, il s’agit des cookies relatifs aux opérations de publicité personnalisée et les cookies analytiques.
En revanche, pour les cookies suivants, votre consentement préalable n’est pas nécessaire :
- • Les cookies conservant votre choix sur le dépôt des cookies
- • Les cookies destinés à l’authentification auprès d’un de nos Services, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues
- • Les cookies destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site ou à facteur l’utilisateur du ou des produits achetés
- • Les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur lorsqu’elle constitue un élément intrinsèque et attendu service
- • Certains cookies permettant la mesure d’audience : uniquement les cookies dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés.)
Vous pouvez, à tout moment, désactiver ou activer les cookies personnalisables en cliquant sur “Gestion des cookies” en bas de page de notre site internet.
Nous vous informons que nous conservons les cookies pour une durée de 13 mois.
Article 10 - Les frais occasionnels
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous le tableau des frais occasionnels qui peuvent être à votre charge à la suite de l’utilisation d’un services mis à votre disposition sur le site Acheel :
Enfin une assurance qui répond vraiment à vos besoins ! On simplifie, on innove… rien que pour vous.
En tant que compagnie d’assurance agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et dans une démarche de transparence, nous rendons public notre Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Exercice 2023)
©2024 All right reserved.
©2024 All right reserved.