Politique de confidentialité

Version mise à jour le 9 mars 2022.

Bienvenue sur la page qui traite de notre politique de confidentialité !

On vous l’accorde, ce n’est pas la partie la plus fun de votre parcours chez Acheel, mais elle est très importante car elle vous explique comment vos données personnelles sont traitées et protégées chez Acheel, ce qui est chez nous, un sujet prioritaire, sur lequel nous sommes très vigilants.

Préparez-vous un thé, installez-vous confortablement, et prenez quelques minutes pour la lire attentivement.

PS : Ne vous inquiétez pas, nous avons veillé à la rendre la plus claire et transparente possible, pour vos beaux yeux.

Bonne lecture !

Afin de toujours refléter la protection accordée à vos données personnelles, cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer. Nous vous invitons donc à la lire régulièrement !

En cas de modifications substantielles de vos droits, nous vous en informerons spécifiquement !

« Acheel » est le nom des produits et services fournis par un groupe d’entreprises capitalistiquement liées qui fournissent, distribuent et gèrent des assurances.

Lorsqu’il est utilisé sur le site (www.acheel.com), le nom « Acheel » désigne collectivement les entités juridiques suivantes :

ACHEEL SA, au capital de 46 812,48 euros - 879 605 350 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) et dont le siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris. Il s’agit de la société mère du groupe et fournit du personnel, des installations et des services à chaque filiale du groupe, mettant notamment à leur disposition le site (ci-après le « site ») www.acheel.com en tant qu’éditeur. Le directeur de la publication est Monsieur Ralph RUIMY.

ACHEEL SA détient 100 % des filiales suivantes pour soutenir ses activités :

ACHEEL FRANCE, SASU au capital de 100 000 euros, 895 323 525 RCS Paris, Entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 21003575 et dont le Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris. Cette entreprise représente l’assureur pour la distribution de l’assurance ACHEEL en France et c’est elle qui est votre contact pour la souscription de votre police, la déclaration de vos sinistres, le traitement de vos réclamations éventuelles et la gestion clients en général.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@acheel.com

• En fonction du contrat d’assurance envisagé et afin de vous proposer un contrat adapté à votre situation et répondant à votre besoin, nous collectons vos données personnelles nécessaires à votre identification (par exemple : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail, numéro de téléphone ou encore votre date de naissance) et à vos besoins d’assurance.

En fonction du contrat d’assurance envisagé, nous pouvons également collecter les données personnelles d’identification de vos bénéficiaires (conjoint, enfant, proches ou colocataires).

En cas d’accord sur la proposition d’assurance qui vous est faite, vous pouvez souscrire le contrat d’assurance directement sur le site ACHEEL via une signature électronique. Les données bancaires liées au paiement sont également collectées.

ACHEEL utilise l’expertise d’un partenaire STRIPE en matière de plateforme de paiement dématérialisé. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation et leur politique de protection des données personnelles sur le site suivant :stripe.com/fr/privacy

Le traitement de vos données regroupe ainsi :

• L’étude de vos besoins pour répondre à notre obligation de conseil en vous proposant un produit d’assurance adapté à votre situation ;
• L’intermédiation d’assurance ;
• L’appréciation des risques assurantiels, et notamment la détermination d’un tarif. Ce traitement repose sur une opération de profilage automatisé ;
• La gestion de votre contrat d’assurance (émission de vos cotisations, recouvrement, les avenants, l’envoi de la documentation liée à votre souscription et à votre contrat…) ;
• La mise en œuvre de vos garanties d’assurance ;
• La gestion des clients ;
• La gestion des réclamations et des contentieux liés à votre contrat d’assurance ;
• L’exercice des recours subrogatoire.

L’ensemble de ces traitements repose sur la base légale suivante : l’exécution d’un contrat et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6. 1, b du RGPD).

Ces données sont également collectées pour répondre à notre intérêt légitime (article 6. 1, f du RGPD). En effet, cela nous permet de réaliser des opérations de communication et de fidélisation ou d’amélioration de la qualité de notre service ou encore répondre à nos obligations prudentielles. Les données collectées nous permettent également de lutter contre la fraude à l’assurance. Le dispositif de lutte contre la fraude mis en place par Acheel peut, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription peut avoir pour effet un allongement de l’étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat et service proposés par Acheel.

Enfin, ces données sont également collectées afin de nous permettre de respecter nos obligations légale (article 6.1, c du RGPD). Il s’agit notamment de notre obligation de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que de répondre à nos obligations dans le cadre du Règlement Européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans le cadre des mesures de gel des avoirs.

Concernant le produit auto, vous disposez d’une option de recherche de voiture par plaque d’immatriculation. Cette option permet de faciliter le renseignement du formulaire à l’aide des informations techniques qui nous sont communiquées par DataNeo. DataNeo est une société disposant d’un agrément du Ministère de l’Intérieur. Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à la société DataNeo, ni récupérée auprès de celle-ci.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de DataNeo sur le lien suivant : https://www.dataneo.fr/page/Politique-Confidentialite-Dataneo et vous pouvez exercer vos droits relatifs aux traitements effectués par DataNeo en écrivant à l’adresse suivante : dpo@dataneo.fr.

• Acheel collecte également vos données personnelles pour la réalisation d’opérations de prospection commerciale.

Cette finalité repose sur notre intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD) et permet :

• La réalisation des opérations de prospection commerciale par voie téléphonique si vous êtes prospect ;
• La réalisation des opérations de prospection commerciale par voie électronique lorsque vous êtes déjà client chez Acheel et cela afin de vous proposer des services analogues à ceux déjà fournis ;
• La réalisation de l’ensemble des opérations de prospection si vous êtes un professionnel.

Cette finalité de prospection commerciale peut reposer également sur votre consentement (article 6, 1, a du RGPD). Ce sera le cas pour la réalisation des opérations de prospection commerciale par voie électronique si vous êtes prospects. Dans ce cas, votre consentement est expressément requis et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous trouverez toujours dans nos emailings publicitaires un lien pour vous désinscrire facilement de la liste de diffusion.

• Acheel collecte également vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site en utilisant le service.

Les données collectées lors de cette navigation sont vos données personnelles suivantes :

• Les données relatives à votre identité (sur le formulaire de mise en relation) : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, situation familiale et la survenance ou non de sinistre) ;
• Les données relatives à la connexion et à l’utilisation de votre compte : les informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du compte et notamment, vos identifiants et mot de passe, vos choix et préférences ;
• Les données relatives à la navigation : il s’agit des données qui concernent la manière dont vous naviguez sur le site. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux ;
• Les données relatives à la suite que vous donnez à l’offre qui vous est proposée.

Certaines Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre vous et le Site.

Les bases légales reposent sur l’exécution du service entre vous et Acheel et l’accès à notre site, sur notre intérêt légitime d’amélioration de la qualité de notre service, d’identification de vos tendances d’utilisation et la détermination de l’efficacité de notre service, sur le respect de notre obligation de répondre à certaines réglementations (lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme…) et également sur votre consentement en ce qui concerne l’utilisation des cookies, la collecte des données de géolocalisation ou encore l’utilisation de vos données à des fins statistiques et de prospection commerciale.

En fonction de la finalité et des bases légales, vous disposez de droits que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : dpo@acheel.com

• Votre droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander que l’on vous communique l’intégralité.
• Votre droit de rectification : vous pouvez nous demander la rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
• Votre droit à l’oubli / suppression : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
• Votre droit à la limitation : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Votre droit à la portabilité : vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.
• Votre droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Ce droit d’opposition s’applique également lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement : ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Ce retrait est alors susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances : dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.
• Votre droit d’obtenir une intervention humaine dans le cadre d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage qui est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou encore qui est fondée sur votre consentement. Vous pourrez ainsi exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous disposez également du droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL : la Commission Nationale Informatique et Liberté – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Enfin, nous vous informons qu’en cas de violation de vos données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous communiquerons cette violation de données dans les meilleurs délais.

Uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre aux finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux entités du groupe Acheel et/ou uniquement à certains services de Acheel, ainsi qu’à ses partenaires, prestataires, intermédiaires, réassureurs et assureurs, sous-traitants et aux organismes professionnels et sociaux. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Acheel peut communiquer vos données personnelles à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Acheel peut également être amené à transmettre aux professionnels concernés, de manière sécurisée, certaines données statistiques anonymisées permettant aux professionnels d’évaluer la satisfaction des utilisateurs.

Nous apportons une vigilance toute particulière aux destinataires susceptibles de recevoir vos données personnelles afin que vous bénéficiiez toujours du même niveau de protection.

Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris avec les fournisseurs d’ACHEEL localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.

Dans un tel cas, ACHEEL s’assure que ces Pays appliquent un niveau de protection des données appropriée via une « décision d’adéquation » par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, nous mettons en place des « Clauses Contractuelles Types de l’UE » .

Vous pouvez contacter ACHEEL pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’adresse suivante dpo@acheel.com

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées et pour les durées légales de prescription de droit commun et de droit des assurances.

Concernant les données relatives à la prospection commerciale, ces données sont conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la collecte de ces données ou de votre dernier contact.

Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de treize (13) mois.

Les Données collectées par ACHEEL sont conservées dans un environnement sécurisé. Acheel a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

Aujourd’hui, nos data centers sont localisés en France et en Allemagne, sur lesquels sont hébergés vos données. S’agissant des traitements réalisés hors du groupe Acheel, par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal. Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Économique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, d’envoi ponctuels d’emails ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique strict.

Pour assurer la sécurité des Données, Acheel a notamment recours aux mesures suivantes :

• Contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
• Mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
• Chiffrement des données ;
• Développement de certificat numérique ;
• Pare-feux (Firewalls)

Vous pouvez contacter Acheel pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’adresse suivante: dpo@acheel.com

Les personnes travaillant pour Acheel sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

Acheel s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque l’Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.